POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE : VE-THAM.COM

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site ve-tham.com 

 

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse email, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;

 

  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • A qui ces données sont transmises ;

  • Eventuellement la politique du site en matière de fichiers ‘’cookies’’.

 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

Ve-tham.com

 

 

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;

  • Minimisation de la collecte et du traitement des données ; seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site dont collectées ;

  • Conservation des données réduites dans le temps les données sont conservées pour une durée limitée dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

 

 

 

 

Afin d’être licite et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des donnés à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

 

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

  • Le traitement répond à une obligation légale ;

  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique

  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’autorité publique

  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés par la responsabilité du traitement ou par un tiers.

 

 

ARTICLE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site ve-tham.com sont les suivantes :

  • Nom et Prénom

  • Adresse

  • Adresse email

  • Téléphone

  • Coordonnées bancaires

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

 

  • Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site

  • Lorsque l’utilisateur prend un rendez-vous en ligne

 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée limitée.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Les données sont conservées uniquement pour un échange avec la clientèle.

 

TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

 

 

HEBERGEMENT DES DONNEES

 

Le site ve-tham.com est hébergé par WIX.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

 

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

 

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

 

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de supervision des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, couts et démarches disproportionnées.

 

Dans le cas où l’intégrité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

 

 

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci*après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et nom ainsi que son adresse email.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 20 (30) jour maximum.

 

 

PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNEES

 

Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure énoncée :

L’utilisateur doit contacter le responsable par email.

 

Droits à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démonter l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits de liberté de l’utilisateur.

 

 

 

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS ‘’COOKIES ‘’

 

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de ‘’cookies’’ :

 

Un ‘’cookie’’ est un fichier de petite taille (moins de 4 ko) , stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant les informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers ‘’cookies’’ impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers ‘’cookies’’ sur son disque dur.

 

Opposition de l’utilisateur à l’utilisation des fichiers ‘’cookies’’ par le site :

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers ‘’cookies’’ en configurant son logiciel de navigation.

 

Dans le cas ou l’utilisateur décide de désactiver les fichiers ‘’cookies’’, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site ve-tham.com.

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

 

Il est porté à sa connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 05/12/2020.